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Le Mécénat

Mécénat : les avantages fiscaux pour le donateur
  
  Mécénat : les avantages fiscaux pour le donateur
    

Les cotisations sont assimilées aux dons si elles ne procurent pas de contrepartie directe ou indirecte aux cotisants.

  • La Lettre aux Associations d'octobre 2003 expose, exemples concrets à l'appui, les modalités de cette nouvelle disposition fiscale entrée en vigueur début 2003
  • L'instruction fiscale du 06 mars 2001 traite de la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers


Sur la base des dispositions avec effet au 1er janvier 2003 (loi du 1er août 2003) les principales catégories d'associations bénéficiaires et les limites sont reprises dans le tableau ci-dessous:
 

 

Associations bénéficiaires de dons

Associations
déclarées d'intérêt général

Fondations ou Associations reconnues d'utilité publique

Associations d'aide aux personnes en difficulté

Pour les donateurs Particuliers :

Réduction d'impôt égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur

Réduction d'impôt  égale à 75 % du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur, dans la limite de 422 EUR.
Pour les donateurs Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, professions libérales ) Réduction d'impôts de 60% du montant des dons
Dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires
 

Important :

  • Associations déclarées d'intérêt général : il s'agit exclusivement des associations déclarées d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.


    Certains établissements d'enseignement supérieur ou artistique bénéficient des mêmes dispositions.

  • Fondations ou Associations reconnues d'utilité publique : ce sont les associations déclarées d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Il s'agit également de certaines associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées.
  • Les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin dont la mission est reconnue d'utilité publique sont assimilée à à des associations Reconnues d'Utilité Publique.
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Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Président
  • 2 Dirigeants
  • 1 Entraîneur
  • 7 Joueurs
  • 8 Supporters
  • Damien Lafaurie
    31 août

    Damien Lafaurie

    Supporter

    34 ans

  • Benjamin Pratoussy
    1 août

    Benjamin Pratoussy

    Joueur

    48 ans